Le Site officiel de l'Office du Tourisme et des Congrès de Paris
|
|
|
Une question ?
+33 (0) 892 68 3000
(0,34 €/min)
|
|
|
|
|
Retour
Réglementation - Etablissements dits «accessibles normes handicapés»
 Indépendamment du label, il existe en France une réglementation depuis février 1978, qui fixe les mesures destinées à rendre accessibles aux personnes à mobilité réduite les installations neuves, publiques ou privées, ouvertes au public (hébergements, restaurants, musées et monuments, salles de spectacles, mairies, hôpitaux, bibliothèques…)
Les établissements correspondant à cette réglementation ont la mention «Accessible normes handicapés» sur leur fiche détaillée de notre site Internet. Ces informations ne répondent pas toujours aux critères du label Tourisme & Handicap et nous sont signalées sous la seule responsabilité des exploitants des sites concernés.
Vous retrouverez cette mention en particulier dans la catégorie « Hôtels & hébergements », rubriques « Hôtels » et « Résidences hôtelières ». En effet, selon la législation en vigueur, un établissement hôtelier construit après 1978 doit obligatoirement proposer une ou plusieurs chambres aménagées pour accueillir des personnes handicapées motrices :
- une chambre aménagée sur un total de chambres inférieur à 20,
- au moins deux chambres aménagées sur un total inférieur à 50,
- et au-delà, une chambre aménagée par tranche de 50 chambres supplémentaires.
D'autres lois, décrets et arrêtés ont depuis complété la réglementation de février 1978.
En effet, la réglementation en vigueur est composée de plusieurs textes, dont la récente loi du 11 février 2005 et ses différents décrets (qui prévoient une accessibilité généralisée, quel que soit le type de handicap -physique, sensoriel, mental-).
De manière générale, la réglementation fixe les dispositions techniques destinées à rendre accessibles aux personnes handicapées, les ERP (Établissements Recevant du Public) et les installations ouvertes au public.
L’Office du Tourisme et des Congrès de Paris s’efforce de réunir et de diffuser un maximum d’informations liées à l’accessibilité aux personnes handicapées, quel que soit le type de service ou d’établissement.
Union des Associations de Tourisme d'Ile de France
Guide des vacances et des loisirs adaptés
www.unat-idf.asso.fr
Associations et guides
ARCHIMED
Handicap / Associations
PARIS 15
BUCODES
Handicap / Associations
PARIS 18
HANDISPORT
Handicap / Associations
La Villette / Belleville / Canal Saint-Martin (PARIS 20)
PERISCOPE
Handicap / Associations
Ile-de-France (BOIS-COLOMBES)
SERAC
Handicap / Associations
Champs-Elysées / Musée du Louvre (PARIS 08)
|
|
|
|
|
Nos partenaires
institutionnels
|
|
|
|
English
Deutsch
Español
Accueil
